Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre MG DESIGN (ci-après “le Vendeur”) et ses clients (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de produits sur le site internet [https://mgdesign.shop/].
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet [https://mgdesign.shop/]. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet [https://mgdesign.shop/] sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.
Commandes
Le Client passe commande en suivant le processus de commande en ligne sur le site internet [https://mgdesign.shop/]. Il devra fournir toutes les informations nécessaires pour permettre le traitement de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, d’indisponibilité des produits ou pour tout autre motif légitime.
Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site au moment de la commande.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Garanties
Les produits vendus sur le site internet [https://mgdesign.shop/] sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices cachés. Le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur pour toute demande d’information ou de mise en œuvre de garantie.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le site internet [https://mgdesign.shop/].
Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet [https://mgdesign.shop/].
Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes et conditions.
Fait à [Saint-Denis], le [20/04/2024].